04/2019: CCT90 – AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS – LA DATE LIMITE APPROCHE

En tant qu’employeur, vous pouvez faire profiter vos salariés d’un bonus avantageux dans le cadre de la cct 90. Ce système permet de récompenser vos collaborateurs qui ont atteint certains objectifs. Ces objectifs ne peuvent avoir un caractère individuel et leur réalisation doit être incertaine au moment de l’introduction du plan bonus.  

Vous pouvez décider si les objectifs s’appliquent à la totalité de vos salariés ou plutôt à un groupe spécifique de votre effectif. Il est obligatoire de définir une période de référence (minimum 3 mois). Si les salariés réalisent les objectifs, vous pouvez leur payer le bonus.

A partir du 1e janvier 2019, le plan bonus doit être fait moyennant les nouveaux modèles (documents) obligatoires de cct et d’acte d’adhésion. L’introduction du plan se fait suivant une procédure prescrite.

Un plan bonus approuvé est très avantageux, tant du point de vue social que fiscal :

• Les contributions onss:
o l’employeur ne paie qu’une cotisation de solidarité de 33%
o  le salarié paie sa contribution normale de 13,07%;
• La fiscalité:
o aucun précompte professionnel n’est dû;
o le montant global du bonus est déductible pour l’employeur

Afin de pouvoir profiter de ces avantages, il faut tenir compte de montants annuels maximum. Ces montants sont indexés chaque année. Depuis le 01.01.2019, le bonus annuel maximum est de  € 3.383,00 par salarié au niveau social et de € 2.941,00 par et par salarié au niveau fiscal (3.383 – 13,07% = 2940,84).
Quand le bonus dépasse ces montants, le solde est soumis aux régimes normaux des cotisations onss ainsi que du précompte professionnel.

Un plan bonus dont la période de référence est l’année 2019, doit être finalisé et introduit au plus tard le 30.04.2019 et doit répondre à des conditions strictes.

Vous désirez mettre en application un plan bonus pour vos salariés?
N’hésitez pas à contacter B-HRMS – B-HRMS@bofidi.com

 

Jill Engelen

About Jill Engelen

Dans BOFIDI, Jill est le contact central pour l’administration salariale et les conseils juridiques sur le plan de la législation sociale. Vous pouvez trouver plus d’informations à propos de B-HRMS via B-hrms@bofidi.com.