06/2019: DEVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE À UN CONTRÔLE FISCAL CETTE ANNÉE ?

Chaque année, le Service public fédéral (SPF) Finances communique de manière transparente sur un certain nombre d’actions de contrôle planifiées et en cours. Cette politique d’annonce vise à encourager les contribuables à se conformer correctement à leurs obligations fiscales. Tant pour les particuliers que pour les entreprises, les groupes cibles identifiés sont ceux qui risquent le plus de faire l’objet d’un audit ou d’une demande d’informations complémentaires.

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8/2019: LIMITER L’IMPÔT BELGE SUR LES RÉSIDENCES À L’ÉTRANGER

De plus en plus de Belges possèdent une seconde résidence à l’étranger. Un prix fiscal y est attaché en raison de l’obligation de déclarer la valeur locative brute (potentielle) des biens immobiliers dans la déclaration belge à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce printemps, cependant, les contribuables ont reçu de relativement « bonnes » (?!) nouvelles de la Cour de justice de l’Union européenne qui a condamné la Belgique pour discrimination à l’égard des propriétés belges. En savoir plus

02/2019: LA NOUVELLE LÉGISLATION SUR LES SOCIÉTÉS EST LÀ !

Jeudi dernier (le 28 février 2019), la nouvelle législation sur les sociétés a finalement été votée à la Chambre. Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) amène l’une des réformes les plus importantes. Avec cette nouvelle législation, le législateur souhaite, d’une part, moderniser, assouplir et simplifier le droit des sociétés et, d’autre part, rendre la Belgique plus attrayante comme pays d’établissement pour les entreprises. Ci-dessous, nous résumons brièvement pour vous les changements les plus importants :

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02/2019: LES DROITS D’AUTEUR, RÉMUNÉRATION ALTERNATIVE?

Pourquoi les droits d’auteur sont-ils si intéressants ?
Les droits d’auteur jusqu’à 61 200 €/an sont considérés comme des revenus « mobiliers », même s’ils sont liés à votre activité professionnelle. Ces revenus « mobiliers » ne sont imposés qu’à un précompte mobilier de 15 %, et ce après application d’un forfait de frais. Le forfait de frais est de 50 % sur l’indemnité pour les droits d’auteur jusqu’à 16 320 €/an et de 25 % sur la tranche de revenus de 16 320 € à 32 640 €/an.

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